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Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

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Plaintes dans le cadre de contrats publics

La Loi sur les contrats des organismes publics exige des organismes publics qu’ils appliquent une procédure portant sur la réception et l’examen de plaintes dans le cadre d’un contrat public. Le traitement et le suivi de ces plaintes par les organismes publics est encadré par l’Autorité des marchés publics (ci-après l’AMP).

Ainsi, le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (CMADQ) recevra et traitera de telles plaintes dans le respect de sa directive portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées au CMADQ dans le cadre de contrats publics (ci-après la Directive).

Pour être recevable, une plainte doit notamment être présentée au CMADQ par un plaignant ayant l’intérêt requis tel que prévu par la Procédure et viser les processus et les types de contrats prévus à la Procédure. Une plainte peut être présentée au CMADQ dans les délais prévus à la Directive en complétant le formulaire de l’AMP disponible en ligne et en la transmettant au CMADQ par courriel à l’adresse contrats@conservatoire.gouv.qc.ca.

Une fois reçue par le CMADQ, la plainte sera traitée selon les étapes et délais prévus à la Directive.

Pour plus de détails sur le processus de réception et de traitement des plaintes, vous pouvez consulter, en plus de la Directive du CMADQ, l’aide-mémoire sur le traitement d’une plainte destiné aux organismes publics.


Dernière modification 21 décembre 2018 - 2018-12-21
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