Crédit : Sigmund

Accès à l'information

En tant qu’organisme public, le Conservatoire est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 (la Loi). Une personne est désignée au Conservatoire pour assurer l’application de la Loi.

Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

Me Michèle Bernier
Secrétaire générale
Siège social du CMADQ
225, Grande Allée Est
Bloc C, 3e étage
Québec (Québec) G1R 5G5
Tél. : 418 380-2327

En conformité à la Loi, le Conservatoire reçoit et traite les demandes d’accès à l’information qui lui sont soumises. Ces demandes doivent être adressées par écrit au responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. 

De plus, le Conservatoire diffuse sur les différentes sections de son site Web de nombreuses informations d’intérêt public dont la diffusion est requise en vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels. Plusieurs données visées à ce Règlement sont présentées sous les différentes rubriques qui suivent.

Plan de classification

Salaire annuel, indemnités et allocations - titulaire d’un emploi supérieur

Consulter le site du Ministère du Conseil exécutif.