Accès aux documents et protection des renseignements personnels
Accès aux documents et protection des renseignements personnels
Parce qu’il accorde une grande importance à la protection de la vie privée, le Conservatoire veille à assurer la protection des renseignements personnels et confidentiels dans Internet. Il a également désigné une personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Me Michèle Bernier
Secrétaire générale
Siège du Conservatoire de musique et
d’art dramatique du Québec
225, Grande Allée Est
Bloc C, 3e étage
Québec (Québec) G1R 5G5
Tél. : 418 380-2327
Téléc. : 418 380-2328
Consultez l’organigramme du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
En vertu des modifications apportées, en février 2015, au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, certains documents gouvernementaux deviennent progressivement accessibles sur tous les sites des ministères et organismes publics :
En conformité avec le règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Conservatoire rend également disponibles pour consultation, différents documents qu’il produit :
Réponses aux demandes d’accès à l’information :
- Employés ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $
- Effectif total et nombre de femmes en 2012 et 2017
- Salaires des dirigeants de 2012 à 2016
- Ressources informationnelles – Planifications triennales des projets et activités, programmations annuelles, bilans annuels et bilans de projets 2011-2020
- Effectifs 2015 : employés et étudiants
- Indicateurs annuels de performance administrative 2010-2015
- Rapports ou résultats d’évaluation et autres documents faisant état des constations et des recommandations transmis Conseil du Trésor
- Sous-traitance, ressources informationnelles - Documents concernant les centres d’appels – Effectifs
- Traitement annuel des directeurs et Nombre d’employés au Conservatoire
- Bonis versés aux employés en 2015-2016
Lois et politiques d’application :
Le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec est régi par plusieurs lois gouvernementales sur lesquelles s’appuie son conseil d’administration pour adopter les règlements institutionnels.
Mise en garde
L’Éditeur officiel rend disponible dans son site Internet une version administrative de ces différentes lois et règlements du Québec. Cependant, ces documents ne sont mis à jour qu’à certaines périodes prédéterminées lorsque des modifications y sont apportées.
Ces documents ne sont pas des documents officiels. Il s’agit d’une codification administrative n’ayant aucune valeur légale et le Conservatoire ne peut en aucun temps être tenu responsable de leur contenu.
Le texte officiel des lois est disponible auprès de l’Éditeur officiel du Québec et sur le site des Publications du Québec.
Loi constitutive
Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (RLRQ, c. C-62.1).
Plans d’action, politiques, procédures et règlements du Conservatoire :
- Code d’éthique des employés du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
- Code de conduite à l’égard de l’utilisation des médias sociaux
- Plan d’action à l’égard des personnes handicapées – 2017-2019
- Plan d’action à l’égard des personnes handicapées – Bilan et mise à jour 2017-2018
- Plan d’action de développement durable 2015-2020
- Politique en matière de harcèlement, d’intimidation et de violence
- Politique en matière de harcèlement, d’intimidation et de violence – Guide de signalement
- Politique institutionnelle d’évaluation des programmes d’études collégiales (PIEPC)
- Politique d’évaluation des programmes universitaires
- Politique de dotation de personnel
- Politique de reconnaissance de l’engagement étudiant
- Politique linguistique du Conservatoire
- Politique sur l’acquisition au Conservatoire
- Politique sur l’appréciation et la valorisation des enseignements au Conservatoire
- Politique sur l’attribution de contrats de services à des employés du Conservatoire
- Politique sur l’évaluation des apprentissages
- Politique sur l’utilisation des technologies
- Politique sur la diffusion de l’information du Conservatoire
- Politique sur la sécurité de l’information
- Politique sur le fonctionnement de la bibliothèque du Conservatoire
- Règlement de la bibliothèque du Conservatoire
- Règlement sur la commission des études en art dramatique
- Règlement sur la commission des études en musique
- Règlement sur la régie interne
- Règlement sur le code d’éthique des administrateurs
- Règlement sur les conditions de travail du personnel d’encadrement
- Règlement sur les conditions de travail du personnel non syndiqué
- Règlement sur les conseils d’orientation
- Règlement sur les droits de scolarité et autres frais exigibles
- Règlement sur les régimes pédagogiques
Divulgation des dépenses
Contrats de formation du 1er juillet au 30 septembre 2018
Inventaire des fichiers de renseignements personnels :
La déclaration d’un fichier de renseignements personnels – contrats
La déclaration d’un fichier de renseignements personnels – gestion des postes
La déclaration d’un fichier de renseignements personnels – paie
La déclaration d’un fichier de renseignements personnels – pédagogie
La déclaration d’un fichier de renseignements personnels – ressources humaines
La déclaration d’un fichier de renseignements personnels – système comptable
La déclaration d’un registre public du Conservatoire
Le plan de classification des documents du Conservatoire (PDF, 91 Ko)
Le registre des communications de renseignements personnels
Les adresses des centres administratifs (CSST)
Les contrats et les engagements financiers
Les documents déposés à l’Assemblée nationale
Formuler une plainte
En vertu de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, A-33.2.1), toute entreprise souhaitant formuler une plainte auprès du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec devra utiliser le Formulaire de plainte à un organisme public élaboré par l’Autorité des marchés publics.
