Accès à l'information
En tant qu’organisme public, le Conservatoire est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 (la Loi). Une personne est désignée au Conservatoire pour assurer l’application de la Loi.
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :
Me Michèle Bernier
Secrétaire générale
Siège social du CMADQ
225, Grande Allée Est
Bloc C, 3e étage
Québec (Québec) G1R 5G5
Tél. : 418 380-2327
En conformité à la Loi, le Conservatoire reçoit et traite les demandes d’accès à l’information qui lui sont soumises. Ces demandes doivent être adressées par écrit au responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.
De plus, le Conservatoire diffuse sur les différentes sections de son site Web de nombreuses informations d’intérêt public dont la diffusion est requise en vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels. Plusieurs données visées à ce Règlement sont présentées sous les différentes rubriques qui suivent.
Loi constitutive
Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (RLRQ, c. C-62.1).
Régimes pédagogiques
Codes d'éthique
Règlements (d'intérêt public)
- Règlement sur la commission des études
- Règlement sur la régie interne
- Règlement sur les conditions de travail du personnel d’encadrement
- Règlement sur les conditions de travail du personnel non syndiqué
- Règlement sur les conseils d’orientation
- Règlement sur les droits de scolarité et autres frais exigibles
- Règlement sur les régimes pédagogiques
- Règlement sur le comité de gouvernance et d'éthique
- Règlement sur le comité d'audit et de gestion des risques
- Règlement sur le comité des ressources humaines
- Règlement sur le collège des directeurs du Conservatoire
Politiques (d'intérêt public)
- Politique sur la protection des renseignements personnels
- Politique d’évaluation des programmes universitaires
- Politique de dotation de personnel
- Politique de gestion des risques
- Politique de reconnaissance de l’engagement étudiant
- Politique institutionnelle d’évaluation des programmes d’études collégiales (PIEPC)
- Politique sur l’acquisition au Conservatoire
- Politique sur l’appréciation et la valorisation des enseignements au Conservatoire
- Politique institutionnelle sur l'évaluation des apprentissages - programmes de niveaux supérieurs en musique
- Politique institutionnelle sur l’évaluation des apprentissages - art dramatique et niveau préparatoire en musique
- Politique sur l’utilisation des technologies
- Politique sur la diffusion de l’information du Conservatoire
- Politique sur la sécurité de l’information
- Politique sur la bibliothèque du Conservatoire
- Politique sur le respect en milieu de travail et d’apprentissage
- Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel
- Politique sur la liberté académique universitaire
- Politique linguistique du Conservatoire
- Politique pour un environnement sans fumée au Conservatoire
Demandes d'accès à l'information
2024-2025
- Utilisation des routeurs de la marque TP-Link Technology CO au Conservatoire
- La ou les politiques de télétravail qui régissent ce type de travail au sein du Conservatoire
- Inscriptions dans les conservatoires de musique de 2019 à 2024
2023-2024
2022-2023
- Rapport du nombre de nouvelles inscriptions annuelles de 2017 à 2022 ainsi que le budget total d’exploitation
- Collecte des données sur la représentativité des membres des communautés noires au sein des institutions et organismes publics
- Détermination de l'échelle salariale rattachée aux postes de Directeur des ressources financières et technologiques et de Coordonnatrice aux communications et à la stratégie numérique
2021-2022
- Informations-violences à caractère sexuel
- Traitement de dirigeants
- Documentation relative à la gestion des retours d’invalidité
- Représentativité des membres des communautés noires au sein des effectifs du CMADQ.
2020-2021
- Frais de déplacement des membres de la haute direction
- Traitement des membres de la haute direction
- Financement privé_Conservatoire de musique de Val d’Or
- Comptes de dépenses des administrateurs_2015-2020
- États financiers 2017-2018 ou 2018 du Conservatoire
- Délégation à New York
- Nombre_de_plaintes_de_harcèlement_2010-2019
2019-2020
- Employés ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $
- Effectif total et nombre de femmes en 2012 et 2017
2018-2019
2017-2018
2015-2016
- Indicateurs annuels de performance administrative 2010-2015
- Effectifs 2015 : employés et étudiants
- Sous-traitance, ressources informationnelles - Documents concernant les centres d’appels – Effectifs
- Rapports ou résultats d’évaluation et autres documents faisant état des constations et des recommandations transmis Conseil du Trésor
- Traitement annuel des directeurs et Nombre d’employés au Conservatoire
- Bonis versés aux employés en 2015-2016
Plan de classification
Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- La déclaration d’un fichier de renseignements personnels – contrats
- La déclaration d’un fichier de renseignements personnels – gestion des postes
- La déclaration d’un fichier de renseignements personnels – paie
- La déclaration d’un fichier de renseignements personnels – pédagogie
- La déclaration d’un fichier de renseignements personnels – ressources humaines
- La déclaration d’un fichier de renseignements personnels – système comptable
- La déclaration d’un registre public du Conservatoire
- Le plan de classification des documents du Conservatoire
- Les adresses des centres administratifs (CSST)
- Les contrats et les engagements financiers
- Les documents déposés à l’Assemblée nationale
Contrats de publicité et de promotion
Contrats de télécommunication mobile et informations relatives aux appareils de télécommunication mobile
2022
2019
- Contrats de télécommunication mobile et information relative aux appareils de télécommunication mobile du 1er octobre au 31 décembre 2019
- Contrats de télécommunication mobile et information relative aux appareils de télécommunication mobile du 1er juillet au 30 septembre 2019
- Contrats de télécommunication mobile et information relative aux appareils de télécommunication mobile du 1er avril au 30 juin 2019
- Contrats de télécommunication mobile et information relative aux appareils de télécommunication mobile du 1er janvier au 31 mars 2019
2018
Contrats et frais de formation
2022
2019
- Frais de formation du 1eroctobre au 31 décembre 2019
- Frais de formation du 1er juillet au 30 septembre 2019
- Frais de formation du 1er avril au 30 juin 2019
- Frais de formation du 1er janvier au 31 mars 2019
2018
- Frais de formation du 1er octobre au 31 décembre 2018
- Frais de formation du 1er juillet au 30 septembre 2018
Frais de déplacement des employés
Frais de déplacement - titulaire d’un emploi supérieur
2019
- Frais de déplacement au Québec du titulaire d’un emploi supérieur du 1er octobre au 31 décembre 2019
- Frais de déplacement au Québec du titulaire d’un emploi supérieur du 1er juillet au 30 septembre 2019
- Frais de déplacement au Québec du titulaire d’un emploi supérieur du 1er avril au 30 juin 2019
- Frais de déplacement au Québec du titulaire d’un emploi supérieur du 1er janvier au 31 mars 2019
Frais de fonction - titulaire d’un emploi supérieur
2019
- Frais de fonction du titulaire d’un emploi supérieur du 1er octobre au 31 décembre 2019
- Frais de fonction du titulaire d’un emploi supérieur du 1er juillet au 30 septembre 2019
- Frais de fonction du titulaire d’un emploi supérieur du 1er avril au 30 juin 2019
- Frais de fonction du titulaire d’un emploi supérieur du 1er janvier au 31 mars 2019
Salaire annuel, indemnités et allocations - titulaire d’un emploi supérieur
Consulter le site du Ministère du Conseil exécutif.