Accès aux documents et protection des renseignements personnels
Parce qu’il accorde une grande importance à la protection de la vie privée, le Conservatoire veille à assurer la protection des renseignements personnels et confidentiels dans Internet. Il a également désigné une personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Nathaly Dufour
Secrétaire générale adjointe
Siège du Conservatoire de musique et
d’art dramatique du Québec
225, Grande Allée Est
Bloc C, 3e étage
Québec (Québec) G1R 5G5
Tél. : 418 380-2327
Téléc. : 418 380-2328
En conformité avec le règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Conservatoire rend également disponible pour consultation, différents documents qu’il produit :
Les règlements et politiques du Conservatoire :
- Politique sur l’acquisition au Conservatoire
- Politique sur l’attribution de contrats de services à des employés du Conservatoire
- Politique sur la diffusion de l’information du Conservatoire
- Politique sur l’appréciation et la valorisation des enseignements au Conservatoire
- Politique sur le développement des collections de la bibliothèque
- Politique sur le fonctionnement de la bibliothèque du Conservatoire
- Politique sur l’utilisation des technologies
- Politique d’évaluation des programmes universitaires
- Politique de dotation de personnel
- Politique de reconnaissance de l’engagement étudiant
- Règlement de la bibliothèque du Conservatoire
- Règlement sur le code d’éthique des administrateurs
- Règlement sur le Collège des directeurs
- Règlement sur le comité de gouvernance et d’éthique
- Règlement sur le comité de vérification
- Règlement sur la commission des études en art dramatique
- Règlement sur la commission des études en musique
- Règlement sur les conditions de travail du personnel d’encadrement
- Règlement sur les conditions de travail du personnel non syndiqué
- Règlement sur les conseils d’orientation
- Règlement sur les consultations internes du Conservatoire
- Règlement sur la délégation de pouvoirs en matière de gestion pédagogique
- Règlement sur la délégation de pouvoirs en matière de gestion des ressources financières
- Règlement sur la délégation de pouvoirs en matière de gestion des ressources humaines
- Règlement sur les droits de scolarité et autres frais exigibles
- Règlement sur les modalités d’élection des directeurs d’établissements
- Règlement sur les modalités d’élection des élèves
- Règlement sur les modalités d’élection des enseignants
- Règlement sur les modalités d’élection de membre du personnel non enseignant
- Règlement sur la perception de revenus du Conservatoire
- Règlement sur la régie interne
- Règlement sur les régimes pédagogiques
- Règlement sur le remboursement des dépenses des employés
- Règlement sur le remboursement des dépenses du CA
L’inventaire des fichiers de renseignements personnels
L’organigramme du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
La déclaration d’un fichier de renseignements personnels – contrats
La déclaration d’un fichier de renseignements personnels – gestion des postes
La déclaration d’un fichier de renseignements personnels – paie
La déclaration d’un fichier de renseignements personnels – pédagogie
La déclaration d’un fichier de renseignements personnels – ressources humaines
La déclaration d’un fichier de renseignements personnels – système comptable
La déclaration d’un registre public du CMADQ
Le plan de classification des documents du CMADQ
Le registre des communications de renseignements personnels
Les adresses des centres administratifs (CSST)
Les documents déposés à l’Assemblée nationale
Les contrats et les engagements financiers
Les lois et les politiques d’application
Le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec rend ici disponible une version administrative des lois particulières qui le régissent et sur lesquelles s’appuie son conseil d’administration pour adopter les règlements institutionnels.
Mise en garde
L’Éditeur officiel rend disponible dans son site Internet le texte des différentes lois et des différents règlements du Québec. Cependant, ces documents ne sont mis à jour qu’à certaines périodes prédéterminées lorsque des modifications y sont apportées.
Ces documents ne sont pas des documents officiels. Il s’agit d’une codification administrative n’ayant aucune valeur légale et le Conservatoire ne peut en aucun temps être tenu responsable de leur contenu.
Le texte officiel des lois est disponible auprès de l’Éditeur officiel du Québec et sur le site des Publications du Québec. http://www2.publicationsduquebec.go...
Loi constitutive
Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (L.R.Q., c. C-62.1)
Loi sur l’administration financière (L.R.Q., c. A-6.001)
Loi sur l’aide financière aux études (L.R.Q., c. A-13.3)
Loi sur les archives (L.R.Q., c. A-21.1)
Loi sur l’assurance-dépôts (L.R.Q., c. A-26)
Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel (L.R.Q., c. C-29)
Loi sur la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (L.R.Q., c. C-32.2)
Loi sur le développement durable (L.R.Q., chapitre D-8.1.1)
Loi sur l’enseignement privé (L.R.Q., c. E-9.1)
Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (L.R.Q., c. E-14.1)
Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1)
Loi sur la fonction publique (L.R.Q., c. F-3.1.1)
Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (L.R.Q., c. G-1.02)
Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (L.R.Q., c. M-15)
Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c. M-30)
Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1)
