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Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

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Accès aux documents et protection des renseignements personnels

Parce qu’il accorde une grande importance à la protection de la vie privée, le Conservatoire veille à assurer la protection des renseignements personnels et confidentiels dans Internet. Il a également désigné une personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Anne-Marie Dubois
Secrétaire générale
Siège du Conservatoire de musique et
d’art dramatique du Québec
225, Grande Allée Est
Bloc C, 3e étage
Québec (Québec) G1R 5G5
Tél. : 418 380-2327
Téléc. : 418 380-2328

Consultez l’organigramme du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

En vertu des modifications apportées, en février 2015, au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, certains documents gouvernementaux deviennent progressivement accessibles sur tous les sites des ministères et organismes publics :

En conformité avec le règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Conservatoire rend également disponibles pour consultation, différents documents qu’il produit :

Réponses aux demandes d’accès à l’information :

Lois et politiques d’application :


Le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec est régi par plusieurs lois gouvernementales sur lesquelles s’appuie son conseil d’administration pour adopter les règlements institutionnels.

Mise en garde
L’Éditeur officiel rend disponible dans son site Internet une version administrative de ces différentes lois et règlements du Québec. Cependant, ces documents ne sont mis à jour qu’à certaines périodes prédéterminées lorsque des modifications y sont apportées.

Ces documents ne sont pas des documents officiels. Il s’agit d’une codification administrative n’ayant aucune valeur légale et le Conservatoire ne peut en aucun temps être tenu responsable de leur contenu.

Le texte officiel des lois est disponible auprès de l’Éditeur officiel du Québec et sur le site des Publications du Québec.

Loi constitutive
Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (RLRQ, c. 62.1)

Plans d’action, politiques, procédures et règlements du Conservatoire :

Inventaire des fichiers de renseignements personnels :


La déclaration d’un fichier de renseignements personnels – contrats
La déclaration d’un fichier de renseignements personnels – gestion des postes
La déclaration d’un fichier de renseignements personnels – paie
La déclaration d’un fichier de renseignements personnels – pédagogie
La déclaration d’un fichier de renseignements personnels – ressources humaines
La déclaration d’un fichier de renseignements personnels – système comptable
La déclaration d’un registre public du Conservatoire
Le plan de classification des documents du Conservatoire (PDF, 91 Ko)
Le registre des communications de renseignements personnels
Les adresses des centres administratifs (CSST)
Les contrats et les engagements financiers
Les documents déposés à l’Assemblée nationale


Dernière modification 8 décembre 2016 - 2016-12-08
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